Démarches administratives à effectuer à la naissance d'un enfant

Naissance de bébé : les démarches administratives à effectuer

Ça y est, votre bébé est en route et le jour “J” arrive à grands pas. Il est temps de préparer l’arrivée de votre enfant dans ce monde. Déclaration de naissance, établissement ou mise à jour du livret de famille, etc. Que faut-il faire exactement pour déclarer votre bébé et avoir l’esprit tranquille pour la naissance de votre enfant ?

Le choix du nom et du prénom de l’enfant

Il s’agit là sans aucun doute de la démarche la plus évidente et la plus importante à faire à la naissance de votre enfant. Choisir le prénom de bébé est une étape à laquelle aucun parent ne peut se soustraire même s’il est parfois difficile de s’accorder. Cette réflexion est généralement commencée en amont de la naissance. Cependant, si le jour de la naissance ce choix n’est toujours pas fixé, pas de panique. Le nom et le prénom du bébé doivent être déclarés à l’état civil dans les 5 jours ouvrés suivant la naissance de votre enfant.

Vous disposez donc d’un petit délai supplémentaire après la naissance pour conclure votre réflexion et choisir définitivement un prénom pour votre enfant. Passé ce délai, le choix est définitif. Prenez le temps d’y réfléchir (vous avez plus de 9 mois pour le faire). Le prénom est un choix totalement libre pour les parents. La seule condition est de respecter l’intérêt de l’enfant et de ne pas lui donner de prénom considéré comme ridicule ou à mauvaise connotation. Pour vous guider dans ce choix, n’hésitez pas à vous référer à diverses ressources en ligne, à votre famille ou même à des livres spécialisés par exemple.

La déclaration de la naissance

Cette déclaration doit être établie par une personne présente le jour de l’accouchement, généralement le père, pour attester cet événement. Elle constitue une étape obligatoire dans la vie de votre enfant. Pour la naissance d’un enfant français sur un sol étranger, cette même déclaration doit être réalisée selon des formalités spécifiques à cette situation. S’ensuit la rédaction de l’acte de naissance du bébé.

Déclarer la naissance de bébé

La demande de l’acte de naissance

Pour faire une demande d’acte de naissance, rien de plus simple. Ce document est établi lors de la déclaration de la naissance du bébé. Cet acte est à réaliser dans un délai de 5 jours à compter de l’accouchement. Pour cela vous avez besoin :

  • du certificat de naissance délivré par un médecin ou une sage-femme,
  • des papiers d’identité des parents.

Vous vous rendrez ensuite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Une fois cette démarche terminée, son acte de naissance est immédiatement rédigé. Ce document, qui suivra votre enfant tout au long de sa vie, recense toutes les informations le concernant. Son nom, son prénom, son lieu de naissance par exemple. Il sera par la suite modifié en cas de changement significatif de sa situation juridique. Ainsi, un mariage, une mise sous tutelle ou curatelle, un divorce ou encore son décès y seront inscrits. Plusieurs copies seront réalisées pour permettre aux parents de réaliser diverses démarches administratives.

Déclarer la naissance de bébé

La délivrance du livret de famille et sa mise à jour

Le livret de famille est un document officiel, délivré par les autorités à la naissance de votre premier enfant. À quoi sert-il ? Il atteste de vos liens familiaux en prouvant votre filiation avec votre(vos) enfant(s).

Pour un premier enfant

Le livret de famille contient les informations relatives aux deux parents : noms, prénoms, lieux de naissance, etc. Il contient également un extrait de l’acte de naissance de votre enfant, rédigé par un officier d’état civil. Le livret de famille peut par ailleurs s’avérer utile pour effectuer des démarches administratives ou pour une inscription en crèche par exemple. Pour un enfant né sur un sol étranger, ce livret sera établi par les autorités consulaires françaises du lieu de naissance.

La mise à jour du livret de famille

Si vous envisagez d’avoir d’autres enfants, ou qu’ils sont déjà en route, le livret de famille établi à la naissance de votre premier enfant devra être mis à jour. De la même manière que pour votre premier bébé, les informations liées à vos prochains enfants y seront retranscrites dans l’ordre de naissance.

Le congé parental

Le congé parental est un droit accordé à tout salarié, père ou mère, pour la naissance de son enfant. La seule condition est une condition d’ancienneté auprès de votre employeur d’au moins 1 an. Vous devez informer votre employeur par courrier avec accusé de réception de cette demande dans un délai d’un mois avant la fin de ce congé maternité.

Le papa peut demander un congé paternité avant la naissance de son enfant pour une durée de 25 jours calendaires (32 jours calendaires en cas de naissance de jumeaux). Il doit cependant veiller à avertir son employeur par accusé de réception au minimum 1 mois avant la date de début de congé envisagée. L’employeur du père ne pourra pas s’opposer à cette demande si le père procède à la démarche en temps et en heure.

Informez les organismes de prestations sociales

Un bébé a besoin d’une couverture sociale en cas de maladies ou d’accidents de la vie. Mutuelle, allocations familiales, vous et votre bébé avez besoin d’aide. En ce qui concerne les soins médicaux, l’enfant n’aura pas sa propre carte Vitale. Ce dernier sera inscrit sur l’une des deux, voire sur chacune des cartes Vitale des parents, pour faciliter l’ensemble de vos démarches.

Pour réaliser ces diverses formalités et pour connaître les procédures en vigueur, prenez contact avec les organismes suivants :

  • la caisse d’assurance maladie,
  • la caisse d’allocation familiale (CAF),
  • la mutuelle à laquelle vous avez souscrit,
  • votre complémentaire santé.

Déclarez votre enfant à l’administration fiscale

En France, tout se déclare. Bien immobilier, piscine, mais aussi les bébés. Vous devez donc également déclarer votre enfant sur votre avis d’imposition ! Cette déclaration, en plus d’être obligatoire, est à votre avantage. Vous devrez déclarer systématiquement votre enfant à charge dans l’établissement de vos déclarations annuelles d’imposition.

Vous l’aurez donc compris, avoir un bébé c’est aussi quelques formalités et déclarations à réaliser. Il ne suffit pas de sortir de la maternité, vous devez préparer la vie future de votre enfant et son intégration dans notre société. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre entourage, d’amis parents et auprès d’organismes compétents en cas de doute ou de tracas. Alors félicitations !


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Auteur de l’article : Bébécool