Acte de naissance

Comment demander un acte de naissance en ligne ?

La demande d’acte de naissance se fait auprès de votre mairie de naissance. Toutes les personnes de nationalité française peuvent facilement se faire délivrer leur acte de naissance depuis leur maison. Le gouvernement facilite les conditions d’accès à ce précieux document à travers son site internet. Il suffira de vous rendre sur le site et d’effectuer les manipulations nécessaires. Si vous n’en savez pas encore grand-chose, les astuces suivantes seront votre guide.

La formulation de la demande en ligne

Même les personnes âgées de 100 ans peuvent se faire délivrer leur acte de naissance sur le site du gouvernement. En saisissant Mon acte de Naissance lors de vos recherches sur internet, vous pouvez découvrir ce site.

Une fois à la page d’accueil, vous devez cliquer sur l’icône qui demande d’accepter les conditions générales d’utilisation du service. L’acceptation de ces dernières est indispensable. Elles notifient qu’un Français né à l’extérieur doit effectuer sa démarche sur le site du Service central d’État civil. C’est une plateforme qui appartient au ministère des Affaires étrangères.

Les Français de l’ancienne colonie française sont aussi concernés par cette disposition. Tous ceux qui sont dans ces cas peuvent directement trouver le lien qui leur permettra de migrer vers le site du ministère des Affaires étrangères.

Après quoi, il faudra cliquer sur « commencer les démarches« . La suite de la démarche sera de saisir le nom de la ville et du département de naissance. Ceux qui sont nés à Paris, à Lyon et à Marseille devront préciser l’arrondissement.

Lorsque vous saisissez les informations, le site vous fait des propositions au fur et à mesure. Cela simplifie la démarche et vous fera éviter les fautes d’orthographe. Une fois que la ville de naissance est référée par le site internet, vous pourrez finaliser le remplissage du formulaire en ligne. Ce formulaire sera par la suite, directement envoyé à la commune concernée.

Par ailleurs, si le requérant a déjà son propre service d’état civil en ligne à Paris, il peut cliquer sur « poursuivre ». Il sera ainsi orienté vers la page ad hoc de son site Internet. Dans ce cas, le remplissage du formulaire peut se faire d’une autre manière.

Ceux qui ont leur propre service d’état civil en ligne dans les autres communes recevront un message. Ce dernier leur indiquera le formulaire de demande. Ils devront faire l’impression du document. Ensuite, il faudra l’expédier par courrier au service d’état civil de la commune, dont l’adresse leur sera indiquée. Plus de 400 communes sont récemment référencées et disposent de plus de 80% d’actes de naissance.

Faites le choix de l’acte qui convient

La copie de l’acte de naissance que le requérant peut solliciter est diverse. Il existe l’acte de naissance qui englobe les dernières informations en rapport avec la situation familiale de l’intéressé. Il y a aussi l’extrait d’acte de naissance avec filiation. Ce dernier est composé de l’extrait simple et des noms et prénoms des géniteurs. Enfin, il est possible de demander et d’obtenir la reproduction de l’acte original avec des mentions au niveau de la marge.

Il faudra maîtriser les noms et prénoms des géniteurs pour pouvoir remplir les formulaires des demandes. Hormis les rubriques suivies d’étoile, vous n’êtes pas tenu de remplir tous les autres.

Les rubriques facultatives sont motif de la demande et commentaire ainsi que le nombre d’exemplaires.

Par ailleurs, vous pouvez utiliser les informations supplémentaires et statistiques pour remplir les cases du motif de la demande et commentaire. Ce sont des cases qui permettront de spécifier la demande si elle est urgente, par exemple. Si vous ne remplissez pas la case du nombre d’exemplaires, vous n’aurez qu’un seul exemplaire des copies. On peut avoir jusqu’à 5 exemplaires de l’acte de naissance.

La déclinaison d’identité

La personne qui demande l’acte de naissance doit indiquer son nom de naissance. Vous n’aurez pas besoin de saisir tous vos prénoms. Seul votre prénom à l’état civil vous sera demandé. Indiquez les autres si vous soupçonnez un risque d’homonymie. Dans ce cas, les pronoms doivent être séparés avec des traits d’union ou des virgules.

Les noms et prénoms usuels des géniteurs seront demandés dans le cadre de la sollicitation d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation.

Après avoir décliné votre identité, vous devez remplir la case Contrôle antirobot avec les mots qu’elle comporte au-dessus. Cela permet de notifier que la demande émane d’une personne physique.

La validation de la demande

La validation se fait au niveau de la dernière page du site. Elle vous proposera la synthèse de vos données. Il vous revient de contrôler leur exactitude et de cliquer sur « valider« . Elles seront directement transmises aux communes concernées. Si la commune n’est pas référencée, vous pouvez imprimer l’adresse du service d’état civil de la mairie concernée sur votre demande.

Auteur de l’article : Bébécool